Conditions Générales de Vente pour le Programme Sportif BGE
DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
Éditeur : Sabrina Bonnegrace, Entrepreneur individuel, enregistrée sous le numéro SIREN 918 453 465, dont le siège social est situé au 99 H Cité Angélique, 97310 Kourou.
Site : Désigne les pages accessibles depuis www.bgenutrition.fr ou tout autre lien permettant l’accès au programme sportif.
Programme sportif BGE : Désigne l'ensemble des services proposés par Sabrina Bonnegrace, incluant des vidéos d'entraînement, des plans personnalisés et un accompagnement en ligne.
Client : Toute personne physique majeure ou personne morale souscrivant au programme sportif via le Site, ayant accepté les présentes CGV.
Prestataire de paiement : Stripe, solution de paiement en ligne sécurisée utilisée pour finaliser les paiements du programme.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les conditions de souscription et d’exécution des prestations liées au programme sportif BGE en ligne.
Ces CGV sont accessibles sur le Site et communiquées au Client avant la validation de toute souscription. En souscrivant au programme, le Client déclare avoir lu, compris et accepté ces CGV.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
2.1. Contenu du programme sportif BGE
Le programme sportif inclut :
Contenus complémentaires : Guides pratiques et conseils pour optimiser les performances (disponibles selon la formule choisie).
2.2. Modalités d’accès
Le programme est exclusivement accessible en ligne via un espace personnel sécurisé, créé lors de la souscription.
ARTICLE 3 – SOUSCRIPTION ET PAIEMENT
3.1. Processus de souscription
Pour souscrire au programme, le Client doit :
- Sélectionner une formule sur le Site.
- Remplir un formulaire avec ses coordonnées (nom, prénom, email).
-Effectuer le paiement via Stripe.
3.2. Tarifs
Les tarifs des programmes sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
3.3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via Stripe.
La souscription n’est confirmée qu’après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
3.4. Preuve de transaction
Le Client reçoit un reçu de paiement et un lien d’accès à son programme via email.
ARTICLE 4 – ANNULATION ET REPORT DE CONSULTATION
4.1. Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
La fourniture de contenus numériques sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.
En validant sa commande, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation.
4.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement avant l’expiration de la durée d’accès. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
4.3. Résiliation par l’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit de résilier l’accès au programme en cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé des contenus.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du programme (vidéos, plans, guides) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de blessure ou dommage survenu lors de l’utilisation du programme. Le Client est tenu de consulter un professionnel de santé avant de commencer tout entraînement.
Les résultats obtenus dépendent de l'engagement du Client et de son état de santé initial. Aucune garantie de résultats spécifiques n’est donnée.
ARTICLE 7 – DROITS D’AUTORISATION SUR LES TÉMOIGNAGES CLIENTS
Le Client autorise expressément l’Éditeur à utiliser les témoignages, avis ou contenus partagés dans le cadre du programme à des fins promotionnelles. Cette autorisation inclut :
La diffusion sur le Site et les réseaux sociaux.
L’utilisation sur d’autres supports de communication (visuels, textes).
Cette autorisation est accordée pour une durée de 10 ans, sauf demande contraire explicite du Client.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées pour la souscription au programme sont utilisées uniquement pour la gestion des accès et l’exécution des services. L’Éditeur s’engage à respecter le RGPD et la législation française en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant sabrina@bgenutrition.fr.
La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant payé par le Client pour la consultation concernée.
ARTICLE 9 – MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, le Client peut :
Contacter l’Éditeur à l’adresse sabrina@bgenutrition.fr.
Recourir à un médiateur de la consommation via la FEVAD : www.mediateurfevad.fr.
Utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence de l’Éditeur.
Informations sur l’Éditeur
Nom : Sabrina Bonnegrace
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 99 H Cité Angélique, 97310 Kourou
SIRET : 918 453 465 00018
Contact : sabrina@bgenutrition.fr
